Cour d'appel de Nancy · Arrêt

Cour d'appel de Nancy — Chambre sociale-2ème sect

Chambre sociale-2ème sectArrêt du 13 mai 2026RG n° 25/01664

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 27 juin 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt d'appel Cour d'appel de Nancy

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Document officiel

Texte intégral

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COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS42

Minute /2026

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

c/

Madame [D] [J], représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;

Vu le jugement rendu le 27 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Madame [D] [J], représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY,

Vu les conclusions de désistement reçues au greffe le 07 Mai 2026, aux termes desquelles Madame [D] [J], représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu les conclusions de desistement reçues au greffe le 07 Mai 2026, aux termes desquelles la S.A.S. [1], représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 13 Mai 2026 Le Conseiller de la mise en état

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

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Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 27 juin 2025
Identifiant source
6a0ae8a9cdc6046d471014a3

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