Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 102

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07712Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 22/07747Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, n° 26/01550Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2026, n° 25/08632Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2026, n° 25/11206Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2026, n° 25/13755Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 13 mai 2026, n° 25/13859Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/01963Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 24/01982Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 13 mai 2026, n° 25/00471Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, n° 22/15200Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, n° 22/15519Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, n° 22/15758Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, n° 23/03016Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, n° 24/09410Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 mai 2026, n° 26/00040Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mai 2026, n° 26/00068Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 mai 2026, n° 26/01325Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème Chambre, 15 mai 2026, n° 24/01056Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 22/09780Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 22/10642Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 22/10895Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 22/10898Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 22/13200Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/13269Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/13336Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16073Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16716Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16786Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16852Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16934Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, n° 22/16953Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 mai 2026, n° 25/11360Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 15 mai 2026, n° 22/03202Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 15 mai 2026, n° 22/04434Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mai 2026, n° 23/02413Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mai 2026, n° 23/03297Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mai 2026, n° 25/05740Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 15 mai 2026, n° 25/06427Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, n° 24/01515Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, n° 25/01166Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, n° 25/03453Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, n° 25/03924Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 18 mai 2026, n° 26/00601Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 mai 2026, n° 22/08138Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 18 mai 2026, n° 22/08620Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 18 mai 2026, n° 23/02774Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 18 mai 2026, n° 24/01337Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 mai 2026, n° 24/02836Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 18 mai 2026, n° 25/05730Premier import : 23 juin 2026

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