Cour d'appel de Nîmes · Arrêt
Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH
5ème chambre sociale PHArrêt du 15 mai 2026RG n° 26/00040
- Solution
- Ordonnance
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Nîmes
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55K
ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président,
Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête du 12 mai 2026 déposée par Maître [F] [W],
Autorisons l'Association [1] à assigner à jour fixe Mme [N] [E] à comparaître le :
25 NOVEMBRE 2026 à 14 H 00
Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.
Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 17 Avril 2026.
Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a0b0396cdc6046d47126023