Cour d'appel
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 mai 2026, 26/00040
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire d'ALES en date du 17 Avril 2026.
- Solution: Ordonnance.
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Conclusion : Solution indiquée : Ordonnance.
Texte de la décision
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 12 mai 2026 déposée par Maître [F] [W], Autorisons l'Association [1] à assigner à jour fixe Mme [N] [E] à comparaître le : 25 NOVEMBRE 2026 à 14 H 00 Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.
Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 17 Avril 2026.
Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 5ème chambre sociale PH
- Date
- 15/05/2026
- Numéro d'affaire
- 26/00040
- Solution
- Ordonnance
Résumé source
Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête du 12 mai 2026 déposée par Maître [F] [W], Autorisons l'Association [1] à assigner à jour fixe Mme [N] [E] à comparaître le : 25 NOVEMBRE 2026 à 14 H 00 Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause. Pour entendre statuer sur l'appel du requérant du Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 17 Avril 2026. Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2026