Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Arrêt

Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6

Chambre 4-6Arrêt du 13 mai 2026RG n° 23/03016

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 janvier 2023
Durée de l'appel
3 ans et 3 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé Monsieur [V] [D]
  3. Conclusions notifiées RPVA le 13 avril 2026
  4. Conclusions notifiées appel
  5. Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix en Provence

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Document officiel

Texte intégral

32 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO

Ordonnance n° 2026/M41

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [V] [D]

Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

ASSOCIATION [1] ([2])

Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 23 février 2023, Monsieur [V] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 5 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à l'ASSOCIATION [1] ([2]) ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2026, Monsieur [V] [D] a déclaré se désister de son instance et action ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile ;

Attendu que l'ASSOCIATION [1] ([2]) a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION [1] ([2]).

Constatons l'extinction de l'instance l'instance N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 13 Mai 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie exécutoire délivrée

le : 13/05/2026

à :

- Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 janvier 2023
Identifiant source
6a0af887cdc6046d47116d59

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