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Cour d'appel

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, 23/03016

Date
13/05/2026
Chambre
Chambre 4-6
Numéro
23/03016
Solution
Ordonnance de désistement
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Attendu que l'ASSOCIATION [1] ([2]) a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026.
  • Solution: Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION [1] ([2]).
  • Analyse: Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
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Conclusion : Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION [1] ([2]).

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes · jugement rendu le 5 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes
  2. Appel formé Appelant : Monsieur [V] [D] (personne physique / salarié probable) · Par déclaration du 23 février 2023, Monsieur [V] [D] a interjeté appel
  3. Conclusions notifiées RPVA le 13 avril 2026 · conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2026, Monsieur [V] [D] a déclaré se désister de son instance et action
  4. Conclusions notifiées conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026
  5. Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Texte de la décision

[V] [D] Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant ASSOCIATION [1] ([2]) Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 23 février 2023, Monsieur [V] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 5 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à l'ASSOCIATION [1] ([2]) ; Par conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2026, Monsieur [V] [D] a déclaré se désister de son instance et action ; Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile ; Attendu que l'ASSOCIATION [1] ([2]) a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026 ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION [1] ([2]).

Constatons l'extinction de l'instance l'instance .

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 13 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-6
Date
13/05/2026
Numéro d'affaire
23/03016
Solution
Ordonnance de désistement
Résumé source

[V] [D] Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant ASSOCIATION [1] ([2]) Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 23 février 2023, Monsieur [V] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 5 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à l'ASSOCIATION [1] ([2]) ; Par conclusions notifiées par RPVA le 13 avril 2026, Monsieur [V] [D] a déclaré se désister de son instance et action ; Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile ; Attendu que l'ASSOCIATION [1] ([2]) a déclaré accepter ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 17 avril 2026 ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de Monsieur [V] [D] accepté par l'ASSOCIATION…

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