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Cour de cassation — décisions de 2001

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3 893 décisions disponibles en 2001

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 78. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation assemblee pleniere 26 octobre 2001 99 60 559
  2. Cour de cassation autre 14 mai 2001 01 00 001
  3. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 17 juillet 2001 98 19 066
  4. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 23 janvier 2001 97 17 365
  5. Cour de cassation chambre commerciale financiere et economique 30 janvier 2001 98 15 655
  6. Cour de cassation chambre criminelle 13 fevrier 2001 00 84 204
  7. Cour de cassation chambre criminelle 24 octobre 2001 01 83 159
  8. Cour de cassation chambre criminelle 3 mai 2001 00 83 416
  9. Cour de cassation chambre criminelle 6 juin 2001 00 83 969
  10. Cour de cassation chambre criminelle 7 fevrier 2001 00 83 566
  11. Cour de cassation chambre criminelle 7 mars 2001 00 84 973
  12. Cour de cassation chambre criminelle 9 mai 2001 99 86 365
  13. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 97 45 009
  14. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 21 854
  15. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 44 377
  16. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 44 800
  17. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 197
  18. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 202
  19. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 784
  20. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 834
  21. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 868
  22. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 45 870
  23. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 023
  24. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 050
  25. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 204
  26. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 216
  27. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 299
  28. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 98 46 393
  29. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 10 023
  30. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 11 653
  31. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 40 015
  32. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 40 227
  33. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 40 465
  34. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 40 650
  35. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 40 870
  36. Cour de cassation chambre sociale 1 fevrier 2001 99 41 539
  37. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 2001 99 12 547
  38. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 2001 99 14 955
  39. Cour de cassation chambre sociale 1 mars 2001 99 15 456
  40. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 96 42 543
  41. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 96 42 985
  42. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 97 45 164
  43. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 40 578
  44. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 42 529
  45. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 115
  46. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 191
  47. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 762
  48. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 838
  49. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 847
  50. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 2001 98 43 924
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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