Archives

Cour de cassation — décisions de 2001 – page 66

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

3 893 décisions disponibles en 2001

Classement documentaire alphabétique. Page 66 sur 78. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 148
  2. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 192
  3. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 295
  4. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 494
  5. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 506
  6. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 520
  7. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 535
  8. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 544
  9. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 556
  10. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 577
  11. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 867
  12. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 892
  13. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 43 919
  14. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 089
  15. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 197
  16. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 202
  17. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 237
  18. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 296
  19. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 319
  20. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 372
  21. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 401
  22. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 410
  23. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 420
  24. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 422
  25. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 469
  26. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 519
  27. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 44 701
  28. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 45 004
  29. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 45 092
  30. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 45 407
  31. Cour de cassation chambre sociale 4 juillet 2001 99 45 598
  32. Cour de cassation chambre sociale 4 mai 2001 99 15 590
  33. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 00 11 527
  34. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 00 11 861
  35. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 00 12 357
  36. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 99 16 922
  37. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 99 18 916
  38. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 99 20 409
  39. Cour de cassation chambre sociale 4 octobre 2001 99 21 139
  40. Cour de cassation chambre sociale 5 avril 2001 99 16 618
  41. Cour de cassation chambre sociale 5 avril 2001 99 17 197
  42. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 12 059
  43. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 235
  44. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 342
  45. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 445
  46. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 516
  47. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 632
  48. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 744
  49. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 841
  50. Cour de cassation chambre sociale 5 decembre 2001 00 40 887
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode