Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2001, 00-11.527
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/10/2001
- Numéro d'affaire
- 00-11.527
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Résumé
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Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de liaison pour la formation et la promotion sociale (CLPS), dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1/ de M.
Christophe X..., demeurant..., 2/ de la société A...
B..., société à responsabilité limitée, dont le siège est..., 3/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Sud Finistère, dont le siège est Cité du Guerlach, 29192 Quimper Cedex, 4/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est..., " les 3 Soleils ", 35042 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2001, où étaient présents : M.
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Ramoff, M.
Dupuis, Mme Duvernier, M.
Duffau, conseillers, M.
Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Duplat, avocat général, M.
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du CLPS, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société A...
B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
X..., les conclusions de M.
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 12 juillet 1993, M.
X..., qui suivait un stage de formation professionnelle en alternance, organisé avec le concours de l'Etat, par le Centre de liaison pour la formation et la promotion sociale (CLPS), a été victime d'un accident du travail au cours d'une période de formation pratique exécutée auprès de la société B... ; que la cour d'appel (Rennes, 8 décembre 1999) a jugé que l'accident était dû à la faute inexcusable du CLPS, employeur de M.