Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2001, 98-46.023

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/02/2001

Numéro d'affaire

98-46.023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 98-46.023 et A 98-46.024 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 98-46.023 et A 98-46.024 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Marseille, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est centre de gestion et d'études AGS (CGEA) ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de M. Jean X..., demeurant "Les Mas Laurentins", ..., 2 / de M. Daniel Z..., demeurant "La Quiéta 3", ..., 3 / de M. Frédéric C..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel D..., demeurant ..., bât. 11, 95160 Montmorency, 5 / de M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 6 / de M. Henri G..., demeurant ..., 7 / de Mme Hélène B..., ès qualité de liquidateur de la société Fermière du Casino de Beaulieu, demeur…