Archives

Cour de cassation — décisions de 1999 – page 66

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

3 296 décisions disponibles en 1999

Classement documentaire alphabétique. Page 66 sur 66. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 9 mars 1999 97 40 031
  2. Cour de cassation chambre sociale 9 mars 1999 97 45 170
  3. Cour de cassation chambre sociale 9 mars 1999 98 40 178
  4. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 96 45 392
  5. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 41 674
  6. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 097
  7. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 350
  8. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 449
  9. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 495
  10. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 806
  11. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 42 843
  12. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 269
  13. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 293
  14. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 382
  15. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 416
  16. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 630
  17. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 738
  18. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 875
  19. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 43 924
  20. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 44 039
  21. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 44 068
  22. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 44 071
  23. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 97 45 232
  24. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 40 602
  25. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 40 655
  26. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 40 688
  27. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 40 694
  28. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 41 149
  29. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 41 199
  30. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 41 303
  31. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 41 528
  32. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 43 451
  33. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 43 909
  34. Cour de cassation chambre sociale 9 novembre 1999 98 44 396
  35. Cour de cassation deuxieme chambre civile 11 fevrier 1999 98 60 034
  36. Cour de cassation deuxieme chambre civile 17 juin 1999 97 15 151
  37. Cour de cassation deuxieme chambre civile 18 mars 1999 98 60 082
  38. Cour de cassation deuxieme chambre civile 25 mars 1999 97 13 277
  39. Cour de cassation deuxieme chambre civile 25 novembre 1999 98 60 275
  40. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 042
  41. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 058
  42. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 059
  43. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 060
  44. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 061
  45. Cour de cassation deuxieme chambre civile 28 janvier 1999 98 60 070
  46. Cour de cassation deuxieme chambre civile 30 septembre 1999 97 19 732
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode