Archives

Cour de cassation — décisions de 1999 – page 22

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

3 296 décisions disponibles en 1999

Classement documentaire alphabétique. Page 22 sur 66. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 97 45 263
  2. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 97 45 569
  3. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 97 45 572
  4. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 97 45 853
  5. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 98 40 201
  6. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 98 41 686
  7. Cour de cassation chambre sociale 18 mai 1999 98 41 686
  8. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1999 96 16 666
  9. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1999 97 11 646
  10. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1999 97 17 620
  11. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1999 97 17 771
  12. Cour de cassation chambre sociale 18 mars 1999 97 18 516
  13. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1999 97 22 688
  14. Cour de cassation chambre sociale 18 novembre 1999 98 11 896
  15. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 95 40 615
  16. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 95 42 499
  17. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 42 884
  18. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 43 654
  19. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 43 758
  20. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 43 768
  21. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 43 976
  22. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 132
  23. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 222
  24. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 487
  25. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 541
  26. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 688
  27. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 709
  28. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 754
  29. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 920
  30. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 954
  31. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 44 976
  32. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 019
  33. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 063
  34. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 176
  35. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 192
  36. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 286
  37. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 323
  38. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 366
  39. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 380
  40. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 549
  41. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 550
  42. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 567
  43. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 583
  44. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 628
  45. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 96 45 698
  46. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 97 12 901
  47. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 97 13 299
  48. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 97 40 067
  49. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 97 40 448
  50. Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 1999 97 40 452
Accéder directement à une page de cette année

Périmètre des archives

Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

Rechercher une décision · Sources et méthode