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Cour de cassation — décisions de 1999 – page 6

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

3 296 décisions disponibles en 1999

Classement documentaire alphabétique. Page 6 sur 66. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 12 995
  2. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 15 487
  3. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 17 149
  4. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 398
  5. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 432
  6. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 470
  7. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 568
  8. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 801
  9. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 875
  10. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 40 930
  11. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 051
  12. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 052
  13. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 056
  14. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 093
  15. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 133
  16. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 192
  17. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 193
  18. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 194
  19. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 198
  20. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 253
  21. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 346
  22. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 352
  23. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 457
  24. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 553
  25. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 555
  26. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 41 660
  27. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 44 078
  28. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 44 586
  29. Cour de cassation chambre sociale 11 mars 1999 97 45 076
  30. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 95 42 101
  31. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 22 279
  32. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 40 755
  33. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 41 756
  34. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 42 240
  35. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 42 585
  36. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 034
  37. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 266
  38. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 354
  39. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 422
  40. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 468
  41. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 514
  42. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 705
  43. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 43 830
  44. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 44 052
  45. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 96 45 659
  46. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 97 12 962
  47. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 97 14 046
  48. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 97 45 209
  49. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 97 60 322
  50. Cour de cassation chambre sociale 12 janvier 1999 97 60 337
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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