Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1999, 96-45.549

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1999

Numéro d'affaire

96-45.549

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 96-45.549 et n° P 97-43.502 formés par Mme Evelyne A..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 96-45.549 et n° P 97-43.502 formés par Mme Evelyne A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit : 1 / de M. Z... Rouvrais, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Marie-Louise X..., veuve Rouvrais, 2 / de M. B... Rouvrais, demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Marie-Louise X..., veuve Rouvrais, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général…