Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 1999, 97-40.067

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/01/1999

Numéro d'affaire

97-40.067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Cristal Porcelaines international, dont le siège est centre commercial "Les Quatre Vents", 92800 Puteaux, prise en la personne de son représentant légal, Mme Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir dé…