Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1999, 96-45.392

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/1999

Numéro d'affaire

96-45.392

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.392 et Y 96-45.393 formés par la société Creusot Loire industrie,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-45.392 et Y 96-45.393 formés par la société Creusot Loire industrie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de deux jugements rendus le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes du Creusot (Section industrie) , au profit: 1 / de M. Juan N..., demeurant ..., 2 / de M. Guy XW..., demeurant 64, Combe des Mineurs, 71200 Le Creusot, 3 / de M. Antonio De A..., demeurant HLM des Riaux, bâtiment n° D n° 10, 71200 Le Creusot, 4 / de M. Manuel De A..., demeurant 69, Cité Lapérouse, 71200 Le Creusot, 5 / de M. Fabrice YC..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent YI..., demeurant ..., 7 / de M. Georges ZC..., demeurant ..., 8 / de M. Angel AX..., demeurant ..., 9 / de M. Michel AZ..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Luc AI..., demeurant ..., 11 / de M. Christian AO..., demeurant ..., 12 / de M…