Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 11 février 1999, 98-60.034

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

11/02/1999

Numéro d'affaire

98-60.034

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / M. Jean Y..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., demeurant ..., 2 / M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de : 1 / de M. Philippe C..., demeurant ..., 2 / de M. Claude A..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendai…