Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1999, 98-43.451

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/1999

Numéro d'affaire

98-43.451

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-43.451, E 98-43.452, F 98-43.453, H 98-43.454 formés par la société S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-43.451, E 98-43.452, F 98-43.453, H 98-43.454 formés par la société SOGESEM, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment ..., et est actuellement lieudit Rieucoulon, route de Sète, 34000 Saint-Jean-de-Védas, en cassation de quatre jugements rendus le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section Activités diverses) , au profit : 1 / de M. Michel A..., demeurant ..., VT 23, groupe Clovis Hugues, 13003 Marseille, 2 / de M. Michel B..., demeurant ..., Les Vendemaires, 13003 Marseille, 3 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 4 / de M. André Z..., demeurant ..., 5 / de la société GIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de M. D..., pris en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée GIM, domicilié ..., 7 / d…