Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1999, 97-42.495

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/1999

Numéro d'affaire

97-42.495

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-42.495 formé par Mlle Francine Z..., demeurant ..., II - Sur le pou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-42.495 formé par Mlle Francine Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 97-42.498 formé par Mlle Christelle A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Z 97-43.167 formé par Mme Karima B..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° N 97-43.179 formé par Mlle Francine Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° M 97-43.523 formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 23 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section Commerce) au profit de La Poste, Direction Roissy CTCI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conse…