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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 1999, 98-40.688

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
09/11/1999
Numéro d'affaire
98-40.688

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Y..., demeuran…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Noëlle Z..., demeurant ... Maud'huy, 57280 Maizières-lès-Metz, 4 / Mme Rosane A..., demeurant ..., 5 / Mme Martine B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 / Mme Bernadette F..., demeurant ..., 9 / Mme Florence E..., demeurant ..., 10 / Mme Nicole G..., demeurant ..., 11 / Mme Viviane H..., demeurant ..., 12 / Mme Marianne I..., demeurant ..., 13 / Mme Denise J..., demeurant 13, rue Bois le prêtre, 57130 Ars-sur-Moselle, 14 / Mme Murielle K..., demeurant ..., 15 / Mme Marie-José L..., demeurant ..., 16 / Mme Monique M..., demeurant ..., 17 / Mme Martine N..., demeurant ..., 18 / Mme Evelyne O..., demeurant ..., 19 / Mme Marie-Laure P..., demeurant ..., 20 / M.…