Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 novembre 1999, 98-60.275

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/11/1999

Numéro d'affaire

98-60.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine Y..., demeurant résidence Notre-Dame, ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine Y..., demeurant résidence Notre-Dame, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1998 par le tribunal d'instance de Montmorency (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1 / de M. Francis C..., demeurant ..., 2 / de M. Claude X..., demeurant ..., 3 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques D..., demeurant Union départementale CFE/CGC, ..., 5 / de M. Yves A..., CFDT, demeurant ..., 6 / de M. Jean-Pierre B..., CGT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gauti…