§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-17.427

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Grève • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 3221-2Code du travailL. 3221-4Code du travailL. 2511-1Code du travailL. 2261-22Code du travailL. 2771-1-8Code du travailL. 3121-2Code du travailL. 3171-4Code du travailL. 3122-3Code du travailD. 3122-7-1Code du travailD. 3122-7-2Code du travailD. 3122-7-3Code du travailL. 3122-6Code du travailL. 3121-10Code du travailL. 1333-1Code du travailL. 1242-6Code du travailL. 1251-10Code du travailL. 1224-1Code du travailL. 3121-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective ou le contrat de travailConvention collectiveConvention collective de la manutention aéroportuaire, et que la présence d'agents de pause permettait aux salariés de vaquer librement à leurs occupations personnelles pendant ce Convention collectiveConvention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1986 et l'aConvention collectiveConvention collective de la Manutention AéroportuaireConvention collectiveConvention collective en ce qu'il dispose : «

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
04/10/2017
Numéro d'affaire
16-17.427
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02183

Explorer des décisions proches

Cour de cassationLicenciementFaute lourdeDiscipline / sanctionsContrat de travailCDD / intérimModification du contratTransfert d'entrepriseSalaire / rémunérationPrimes / variableTemps de travailHeures supplémentaires

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Texte de la décision

SOC.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2183 F-D Pourvoi n° Y 16-17.427 Z 16-17.428 C 16-17.431 G 16-17.436 K 16-17.438 P 16-17.441 Q 16-17.442 R 16-17.443 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-17.427, Z 16-17.428, C 16-17.431, G 16-17.436, K 16-17.438, P 16-17.441, Q 16-17.442, R 16-17.443 formés respectivement par : 1°/ M.

Y...

Z..., domicilié [...] , 2°/ M.

Tayeb A..., domicilié [...] , 3°/ M.

B...

C..., domicilié [...] , 4°/ M.

D...

E..., domicilié [...] , 5°/ M.

N...

K... , domicilié [...] , 6°/ M.

Miloud F..., domicilié [...] , 7°/ M.

G...

H...

Y..., domicilié [...] , 8°/ M.

Abdelmalek I..., domicilié [...] , contre huit arrêts rendus le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant à la société Aérobag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.