Code du travail
Article L. 3121-2 : texte et décisions associées
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Décisions associées174
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-2
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 22 octobre 2026, 25/00755
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 24 septembre 2026, 25/00702
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25/01118
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, 23/01665
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, 26/00001
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 3 septembre 2026, 25/00335
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 23/00261
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00216
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, 22/16604
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01741
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 23/02701
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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