Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 janvier 2025, 23/00802

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/01/2025

Numéro d'affaire

23/00802

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 janvier 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WAL…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 janvier 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 30 janvier 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Février 2023 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.C. [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie RISSE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 28 JUIN 2024 Audience publique du 17 Octobre 2024 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de…