Code du travail
Article L. 3221-2 : texte et décisions associées
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Décisions associées446
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3221-2
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3221-2
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 novembre 2026, 22/09301
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 3 novembre 2026, 23/06690
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 23 octobre 2026, 25/00312
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/07608
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 21 octobre 2026, 21/08739
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2026, 23/04476
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 octobre 2026, 23/07229
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 14 octobre 2026, 23/05890
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 13 octobre 2026, 23/04474
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/05313
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Nantes, 2 octobre 2026, Affaire n° 2026-00255555
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 29 septembre 2026, 24/02305
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3221-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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