Code du travail
Article L. 3221-2 : texte et décisions associées – page 2
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Décisions associées446
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3221-2
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3221-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 23/02488
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 25 septembre 2026, 20/07473
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 17 septembre 2026, 23/07235
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 23/01158
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 septembre 2026, 23/00042
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 3 septembre 2026, 25/00342
Cour d'appelCour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 1 septembre 2026, 25/00327
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04206
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 23/03035
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13624
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00546
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3221-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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