Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.576

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Discrimination • Égalité de traitement • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/2021

Numéro d'affaire

20-12.576

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00743

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [C], domicilié, [Adresse 6], 7°/ M. [O] [U], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 8], 9°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 9], ont formé respectivement les pourvois n° G 20-12.576, J 20-12.577, M 20-12.579, N 20-12.580, Q 20-12.582, R 20-12.583, V 20-12.587, W 20-12.588 et Z 20-12.959 contre neuf arrêts rendus le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), 10°/ Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 10], a formé le pourvoi n° D 20-12.963 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 11], défenderesse à la cassation.

La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre ces arrêts.

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H] et des neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air Corsica, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jonction 1.

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 20-12.576, J 20-12.577, M 20-12.579, N 20-12.580, Q 20-12.582, R 20-12.583, V 20-12.587, W 20-12.588, Z 20-12.959 et D 20-12.963 sont joints.

Faits et procédure 2.

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 11 et 18 décembre 2019), M. [H] et neuf autres salariés de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution de leur contrat de travail.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 3.