Code du travail
Article L. 6525-3 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 6525-3
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6525-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.581
Cour de cassationa violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 9. Aux termes de l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.581
a violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 9. Aux termes de l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27.
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-12.960
Cour de cassationa violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-12.960
a violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.576
Cour de cassationviolé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.576
violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-14.427
Cour de cassationviolé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 4. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-14.427
violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 4. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.952
Cour de cassationviolé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 4. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.952
violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 4. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 20-12.578
Cour de cassationa violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 20-12.578
a violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L. 3121-10, devenu L. 3121-27, du.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6525-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.