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Article D. 20-12 : texte et décisions associées
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Article D. 20-12
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.088
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvois n° C 20-12.088 D 20-12.089 E 20-12.090 F 20-12.091 G 20-12.093 J 20-12.094 K 20-12.095 M 20-12.096 N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.108 C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20-12.129 Z 20-12.131 E 20-12.136 F 20-12.137 H 20-12.138 G 20-12.139 JONCTION.
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faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvois n° C 20-12.088 D 20-12.089 E 20-12.090 F 20-12.091 G 20-12.093 J 20-12.094 K 20-12.095 M 20-12.096 N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.108 C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20-12.129 Z 20-12.131 E 20-12.136 F 20-12.137 H 20-12.138 G 20-12.139 JONCTION.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.084
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvois n° Y 20-12.084 A 20-12.086 D 20-12.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper Saint-Amand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la.
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faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvois n° Y 20-12.084 A 20-12.086 D 20-12.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper Saint-Amand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-12.388
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvois n° D 20-12.388 E 20-12.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [I] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° D.
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faisant fonction de président Décision n° 10965 F Pourvois n° D 20-12.388 E 20-12.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [I] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° D.
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.973
Cour de cassation-12.979, X 20-12.980, Y 20-12.981, Z 20-12.982, A 20-12.983, C 20-12.985, D 20-12.986, E 20-12.987, H 20-12.989, K 20-12.992, P 20-12.995, Q 20-12.996, S 20-12.998, T 20-12.999, U 20-13.000, V 20-13.001, W 20-13.002, Y 20-13.004, Z 20-13.005, A 20-13.006 et N 20-17.525 contre vingt-six arrêts rendus le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 9), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 27], défenderesse à la cassation.
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-12.979, X 20-12.980, Y 20-12.981, Z 20-12.982, A 20-12.983, C 20-12.985, D 20-12.986, E 20-12.987, H 20-12.989, K 20-12.992, P 20-12.995, Q 20-12.996, S 20-12.998, T 20-12.999, U 20-13.000, V 20-13.001, W 20-13.002, Y 20-13.004, Z 20-13.005, A 20-13.006 et N 20-17.525 contre vingt-six arrêts rendus le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 9), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [Adresse 27], défenderesse à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2021, 20-12.457
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvois n° D 20-12.457 à N 20-12.465 JONCTION R É P U [P] L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Kohler France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 20-12.457, E.
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faisant fonction de président Décision n° 10665 F Pourvois n° D 20-12.457 à N 20-12.465 JONCTION R É P U [P] L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Kohler France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 20-12.457, E.
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2021, 20-12.892
Cour de cassationsiège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 20-12.892, C 20-12.893, D 20-12.894, E 20-12.895, F 20-12.896, H 20-12.897, G 20-12.898 et J 20-12.899 contre huit arrêts rendus le 13 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [G] [G], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.
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siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 20-12.892, C 20-12.893, D 20-12.894, E 20-12.895, F 20-12.896, H 20-12.897, G 20-12.898 et J 20-12.899 contre huit arrêts rendus le 13 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [G] [G], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.576
Cour de cassationN 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.
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N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.
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Guides expliquant l'article D. 20-12
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