Code du travail

Article L. 1226-8 : texte et décisions associées

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Décisions associées176
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Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1226-8

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A l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations mentionnées à l'article L. 1226-10.

Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1226-8

176 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accident du travail / maladie professionnelleCause réelle et sérieuseContrat de travailInaptitude / reclassementLicenciementMédecine du travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationPréavis / indemnités de ruptureTemps de travailAccord collectif / convention collectiveCSE / représentants du personnel

Comprendre

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Méthode et périmètre

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