Code du travail

Article L. 1226-8 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées176
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1226-8

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A l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations mentionnées à l'article L. 1226-10.

Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1226-8

176 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Cause réelle et sérieuseContrat de travailLicenciementMédecine du travailPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAccident du travail / maladie professionnelleInaptitude / reclassementTemps de travailAccord collectif / convention collectiveCongés payés

Comprendre

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Méthode et périmètre

Source et précautions

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