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Article R. 20-12 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 20-12

9 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022, 20-12.560

Cour de cassation
Extrait du texte

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 20-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Les [Adresse 3] a formé le pourvoi n° R 20-12.560 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M.

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SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° R 20-12.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Les [Adresse 3] a formé le pourvoi n° R 20-12.560 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.082

Cour de cassation
Extrait du texte

Arrêt n° 1384 F-D Pourvois n° W 20-12.082 Z 20-12.085 B 20-12.087 H 20-12.092 R 20-12.100 S 20-12.101 T 20-12.102 U 20-12.103 V 20-12.104 W 20-12.105 Y 20-12.107 A 20-12.109 B 20-12.110 H 20-12.115 G 20-12.116 K 20-12.118 M 20-12.119 Q 20-12.122 T 20-12.125 U 20-12.126 Y 20-12.130 A 20-12.132 B 20-12.133 J 20-12.140 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE.

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Arrêt n° 1384 F-D Pourvois n° W 20-12.082 Z 20-12.085 B 20-12.087 H 20-12.092 R 20-12.100 S 20-12.101 T 20-12.102 U 20-12.103 V 20-12.104 W 20-12.105 Y 20-12.107 A 20-12.109 B 20-12.110 H 20-12.115 G 20-12.116 K 20-12.118 M 20-12.119 Q 20-12.122 T 20-12.125 U 20-12.126 Y 20-12.130 A 20-12.132 B 20-12.133 J 20-12.140 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 20-12.088

Cour de cassation
Extrait du texte

C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20-12.129 Z 20-12.131 E 20-12.136 F 20-12.137 H 20-12.138 G 20-12.139 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International.

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C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20-12.129 Z 20-12.131 E 20-12.136 F 20-12.137 H 20-12.138 G 20-12.139 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-12.390

Cour de cassation
Extrait du texte

20-12.393, K 2012.394, M 20-12.395, N 20-12.396, P 20-12.397, Q 20-12.398, R 20-12.399, S 20-12.400, T 20-12.401 et U 20-12.402 contre treize arrêts rendus le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [L] [F], pris en qualité de liquidateur de la société CL Innovation Santé, 2°/ à la.

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20-12.393, K 2012.394, M 20-12.395, N 20-12.396, P 20-12.397, Q 20-12.398, R 20-12.399, S 20-12.400, T 20-12.401 et U 20-12.402 contre treize arrêts rendus le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [L] [F], pris en qualité de liquidateur de la société CL Innovation Santé, 2°/ à la.

5

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12.468

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10937 F Pourvoi n° R 20-12.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. [O] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-12.468 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale.

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faisant fonction de président Décision n° 10937 F Pourvoi n° R 20-12.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. [O] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-12.468 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale.

6

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.973

Cour de cassation
Extrait du texte

[UX] [L], domicilié [Adresse 22], ont formé respectivement les pourvois n° Q 20-12.973, R 20-12.974, S 20-12.975, T 20-12.976, V 20-12.978, W 20-12.979, X 20-12.980, Y 20-12.981, Z 20-12.982, A 20-12.983, C 20-12.985, D 20-12.986, E 20-12.987, H 20-12.989, K 20-12.992, P 20-12.995, Q 20-12.996, S 20-12.998, T 20-12.999, U 20-13.000, V 20-13.001, W 20-13.002, Y 20-13.004, Z 20-13.005, A 20-13.006 et N 20-17.525 contre vingt-six arrêts rendus le 4 décembre 2019 par.

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[UX] [L], domicilié [Adresse 22], ont formé respectivement les pourvois n° Q 20-12.973, R 20-12.974, S 20-12.975, T 20-12.976, V 20-12.978, W 20-12.979, X 20-12.980, Y 20-12.981, Z 20-12.982, A 20-12.983, C 20-12.985, D 20-12.986, E 20-12.987, H 20-12.989, K 20-12.992, P 20-12.995, Q 20-12.996, S 20-12.998, T 20-12.999, U 20-13.000, V 20-13.001, W 20-13.002, Y 20-13.004, Z 20-13.005, A 20-13.006 et N 20-17.525 contre vingt-six arrêts rendus le 4 décembre 2019 par.

7

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.972

Cour de cassation
Extrait du texte

B 20-12.984 F 20-12.988 G 20-12.990 J 20-12.991 M 20-12.993 N 20-12.994 R 20-12.997 X 20-13.003 B 20-13.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [BN] [I], domiciliée [Adresse 11], 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], 4°/ M.

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B 20-12.984 F 20-12.988 G 20-12.990 J 20-12.991 M 20-12.993 N 20-12.994 R 20-12.997 X 20-13.003 B 20-13.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [BN] [I], domiciliée [Adresse 11], 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], 4°/ M.

8

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.576

Cour de cassation
Extrait du texte

Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M.

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Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M.

9

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.537

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° R 20-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Leuco production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-12.537 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-12.537

faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° R 20-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Leuco production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-12.537 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

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