Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 11 décembre 2024, 22/03393

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

11/12/2024

Numéro d'affaire

22/03393

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKP AFFAIRE : Société MARCEAU 9201 C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/02092 LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MARCEAU 9201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1981 APPELANTE **************** Monsieur [D] [T] né le 25 février 1974 à [Localité 5] (Togo) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P. Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 INTIME **************** Composition de la cour : En appl…