Cour d'appel de Toulouse : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulouse le 9 janvier 2024.

La cour prononce la requalification de la relation contractuelle à durée déterminée à temps partiel, en contrat à durée indéterminée à temps plein. La rupture de cette relation au 31 juillet 2022 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté Mme [T] [X] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, ce chef étant confirmé. La cour ordonne à l'earl de blessou de payer à mme [t] [x] une somme au titre de l'indemnité de requalification. La cour ordonne à l'EARL de Blessou de remettre à Mme [T] [X] des bulletins de paie et documents de fin de contrat conformes au présent arrêt.

La rupture du contrat de travail de Mme [R] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déclare irrecevables les conclusions de M. [O] du 28 août 2026. La cour dit n'y avoir lieu à report de l'ordonnance de clôture du 18 août 2026. La cour ordonne à M. [O] de remettre à Mme [R] les documents de fin de contrat conformes au présent arrêt.

Le licenciement de M. [S] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [S] de ses demandes au titre d'un reliquat d'indemnité spéciale de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute la SAS [2] de ses demandes de remboursement d'indemnités spéciales de préavis et de licenciement. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a estimé que le licenciement de M. [S] a été prononcé pour inaptitude d'origine professionnelle, suite à un accident du travail. La cour dit n'y avoir lieu à remboursement par la SAS [2] à France travail des éventuelles indemnités chômage versées à M. [S]. Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.

La cour rejette la demande de M. [W] au titre du salaire pendant la mise à pied conservatoire. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [w] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [w] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte assortissant la délivrance des documents sociaux. La cour déboute la SARL [2] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte à la partie intimée de son acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation. La cour constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance. La cour déclare ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.

Le licenciement de Monsieur [N] [P] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [n] [p] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour déboute Monsieur [N] [P] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à maitre camille commenge une somme sur le fondement de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile.

La cour déclare irrecevables les demandes relatives à la contestation du licenciement de Monsieur [M] [T] et à son indemnisation. La cour annule l'avertissement en date du 22 septembre 2021. La cour déboute Monsieur [M] [T] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la societe [6] de payer à monsieur [m] [t] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour ordonne à la societe [6] de payer à monsieur [m] [t] une somme au titre des indemnités journalières nettes. La cour ordonne à la societe [6] de payer à monsieur [m] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ses frais irrépétibles de première instance et en cause d'appel.