Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Bordeaux dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 12 avril 2002 – 29 septembre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 2 ans et 4 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 27 mars 2026. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de repositionnement au coefficient 200 et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.
Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de repositionnement au coefficient 200 et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'[6] de [Localité 1].
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déclare le présent arrêt opposable à l'[6] de [Localité 1].
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 11 mars 2024. La cour rejette toutes les demandes de Mme [D].
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 11 mars 2024. La cour rejette toutes les demandes de Mme [D].
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 11 mars 2024, statuant à nouveau. La cour rejette toutes les demandes de M. [R] [G].
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 11 mars 2024, statuant à nouveau. La cour rejette toutes les demandes de M. [R] [G].
Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de repositionnement au coefficient 200 et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.
Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 31 janvier 2025 sauf en ce qu'il a rejeté la demande de repositionnement au coefficient 200 et les demandes en paiement subséquentes, L'infirme de ces chefs. La cour ordonne la capitalisation des intérêts par année entière.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 08:32. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.