Cour d'appel

Cour d'appel d'Amiens : décisions sociales et prud'homales – page 7

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel d'Amiens dans le corpus actuellement disponible.

Décisions indexées267
Période couverte17 février 2004 – 29 mai 2026
Délai médian observé11 mois

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000, Amiens
Téléphone
0322823500
Ressort prud’homal
9 conseils de prud’hommes rattachés

Périmètre documentaire de cette cour

Cette page rassemble les décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles dans la base de prudhommes.org. La période indiquée correspond aux dates des décisions effectivement présentes, et non aux dates d'import.

Le corpus n'est pas présenté comme exhaustif : la diffusion historique des décisions de cours d'appel varie selon les sources et s'enrichit progressivement.

Les délais, lorsqu'ils sont publiés, sont calculés sur les dossiers identifiés comme des cycles d'appel ordinaires ; les référés, incidents, ordonnances et procédures atypiques sont traités séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel d'Amiens

267 décisions
73

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00256

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [K] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [K] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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74

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00257

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [L] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [L] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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75

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00258

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [I] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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76

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00259

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [2] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [B] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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77

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00260

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [W] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [W] [F] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ;

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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78

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00261

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [W] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [W] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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79

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00262

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [2] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [B] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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80

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00263

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [U] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [5] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [U] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+6
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81

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00264

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [D] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [D] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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82

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00266

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [T] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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83

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00267

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle Mme [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [3] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles Mme [B] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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84

Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 29 mai 2026, 25/00268

Cour d'appel

Vu la déclaration du 28 novembre 2024 par laquelle M. [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Amiens ayant rejeté ses demandes qui tendaient à voir déclarer son licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement à dire que la société [5] a manqué à son obligation d'adaptation et de reclassement, et condamner la société au paiement de diverses sommes ; Vu les conclusions du 14 avril 2026 par lesquelles M. [Y] a formé un incident de communication de pièces, et ses dernières conclusions du 19 mai 2026 dans lesquelles il est demandé au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 10, 11, 133, 138 et 139 du code de procédure civile ; Vu l'article 10 du code civil ; 'Vu les articles L.

Condamnation : 50 €Licenciement+7
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