Salaire / rémunération : décisions et repères – page 90

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [R] née le 08 Janvier 1963 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès CITTADINI de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [U] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0404 - N° du dossier [Adresse 2] APPELANT C/ Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Localité 3] / ESPAGNE Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 25.0250 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [N] né le 09 Juillet 1971 à [Localité 1] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier [N] APPELANT C/ S.A.S.U.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [K] né le 30 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - N° du dossier 2025.133 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [C] [J] né le 09 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [O] APPELANT C/ S.A.R..[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 - N° du dossier E000BMX4 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [Q] né le 10 Mai 1985 à ALGÉRIE (99) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 - N° du dossier E000B1WX APPELANT C/ S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [S] [H] née le 01 Juin 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 - N° du dossier [H] APPELANTE C/ COMITE FRANCAIS DES PLASTIQUES EN AGRICULTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier E000BXOV INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants,…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [I] né le 29 Juin 1967 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 12 Avril 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier E000BZK3 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [N] née le 01 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANTE C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du dossier E000CWU5 INTIMEE *************************** Vu les…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [L] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE (CSF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du dossier E000CWUG INTIMEE ***************************…