Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 89

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées58 530
Dernière décision affichée9 septembre 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Salaire / rémunération » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

58 530 décisions
1057

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/01954

Cour d'appel

[M] [L] a été engagé du 2 juin au 4 décembre 1998 par contrat de travail à durée déterminée par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1], avant d'être à nouveau embauché à durée déterminée pour la période du 4 décembre 1998 au 30 novembre 1999 et par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 1999.

LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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1058

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/02009

Cour d'appel

[Z] [O] a été engagé le 1er janvier 2017 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de…

LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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1060

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/01905

Cour d'appel

[F] [E] a été engagé le 4 janvier 1999 par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…

LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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1061

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/01948

Cour d'appel

[L] [H] a été engagé le 5 janvier 2015 par la société [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…

LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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1062

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/01922

Cour d'appel

[R] [F] a été engagé le 1er septembre 2016 par la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses demandes et a condamné la société [1] à lui…

LicenciementPréavis / indemnités de rupture
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1066

Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 25/00020

Cour d'appel

Madame [Y] [X] a été embauchée par la S.A.R.L. [1] en qualité de responsable ménage, statut agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 février 2020. Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

LicenciementCause réelle et sérieuse
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1067

Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 24/00115

Cour d'appel

Monsieur [C] [J] a été embauché par la S.A. [1] à compter du 27 juin 1992 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, puis à durée indéterminée à effet du 28 octobre 1996, en qualité d'agent de piste. Dans le dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de référent d'opérations piste.

Salaire / rémunérationCongés payés
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Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.