Salaire / rémunération : décisions et repères – page 89

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU76 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01200 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [P] [Z], représentant : Me Yoni MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 69 - N° du dossier E000FCIV Intimée : Madame [Y] [E], représentant : Me Samba SIDIBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - N° du dossier [E]…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [F] [K] né le 13 Septembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agathe LEMAIRE de la SAS DELCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 - N° du dossier E0009LIG APPELANT C/ Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0936 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [H] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1359 APPELANT C/ S.A.S.U.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [G] [F] né le 27 Septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1444 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF77 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [D] [J] née le 02 Novembre 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valentin LALANE, avocat au barreau de [J] APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, [Localité 1] sise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ROUMIEU de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 APPELANTE C/ Madame [S] [P] née le 06 Octobre 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0374 - N° du dossier 1.2644 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Société [1] société en nom collectif prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, au barreau de PARIS - N° du dossier 517-241 APPELANTE C/ Monsieur [U] [Z] né le 02 Décembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maria ORE DIAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1114 INTIME *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG32 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 APPELANTE C/ Monsieur [H] [O] né le 23 Mai 1975 à [Localité 2] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 24.160 INTIME *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et…