Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Salaire / rémunération » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
[N] [S] a été engagé le 6 novembre 2007 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de…
[O] [Q] a été engagé le 7 janvier 2013 par la société [2] [3] aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…
[U] [Q] a été engagé le 27 septembre 2004 par la société [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…
[M] [Z] [P] a été engagé le 1er octobre 2018 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté…
[Y] [C] a été engagé le 14 octobre 2002 par contrat à durée déterminée jusqu'au 16 octobre 2003 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Par acte du 17 octobre 2003, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
[B] [U] a été engagé le 4 juin 1984 par la société[2]A, aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses demandes…
[J] [E] a été engagé le 8 janvier 2007 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…
[V] [Z] a été engagé le 28 février 2005 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…
Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 septembre 2000 Mme [N] a été embauchée par la société [1], dans laquelle est applicable la convention collective nationale des industries métallurgiques, en qualité d'ingénieur d'application hématologie, statut cadre, position II indice 100.
[B] [Z] a été engagé le 6 janvier 2020 par la société [2] [3], aux droits de laquelle vient la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que son employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses…
Mme [C] était recrutée par la société [2] le 16 mars 2015, en qualité de standardiste employée administrative, coefficient 140 - statut non-cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, pour une rémunération mensuelle brute égale à 1 603,15 euros.
[I] [O] a été engagé le 5 janvier 2015 par la société [1]. Le 13 octobre 2022, estimant que l'employeur n'avait pas entièrement exécuté ses obligations en matière de droit à congés payés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement en date du 28 février 2024, l'a débouté de ses demandes et a condamné la société [1] à lui payer…
Comprendre
L’annualisation organise des semaines hautes et basses sur une période de référence afin que les heures supplémentaires soient, pour l’essentiel, décomptées à la fin de cette…
Temps de travail et rémunérationAstreinte et repos : règles, compensation, preuve et contentieuxPendant une astreinte, le salarié reste hors de son lieu de travail sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais doit pouvoir intervenir. La période…
Temps de travail et rémunérationBulletin de paie erroné : vérifier et faire corrigerUn bulletin doit être remis lors du paiement du salaire et comporter les mentions légales : emploi, classification, période, heures, salaire, cotisations, net social, net…
CDD, intérim et contrats précairesCDD et intérim : droits, prime de précarité, abus et recoursLe CDD et le contrat de mission ne peuvent servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif précis, écrit, durée,…
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Temps de travail et rémunérationCongés pour événements familiaux : droits et recoursLe salarié bénéficie d’absences rémunérées pour certains événements familiaux, sans condition d’ancienneté. La convention peut prévoir davantage. En 2026, les minima légaux…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.