Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, 23/06696
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne la réouverture des débats dans la seule fin de permettre aux parties de conclure sur ce point ». La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [S] [K] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2021. Avant dire droit, Relève la possible irrecevabilité pour nouveauté de la demande de paiement d'un reliquat de solde de tout compte. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne la clôture de l'instruction au 23 novembre 2026 sans nouvelle ordonnance. Sursoit à statuer pour le surplus. Réserve les dépens. ».
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La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne la réouverture des débats dans la seule fin de permettre aux parties de conclure sur ce point ». La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [S] [K] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2021. Avant dire droit, Relève la possible irrecevabilité pour nouveauté de la demande de paiement d'un reliquat de solde de tout compte. La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne la clôture de l'instruction au 23 novembre 2026 sans nouvelle ordonnance. Sursoit à statuer pour le surplus. Réserve les dépens. ».