Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2026, 26/00083
Cour d'appelLa cour ordonne la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 26/0083 du rôle de la cour. La présente décision sera notifiée par le greffe aux représentants des parties, par voie électronique. La cour condamne la SAS [1] aux dépens de l'incident et déboutons les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 26/0083 du rôle de la cour. La présente décision sera notifiée par le greffe aux représentants des parties, par voie électronique. La cour condamne la SAS [1] aux dépens de l'incident et déboutons les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.