Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, 25/04962
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions, l'ordonnance du 16 septembre 2022 du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire opposant M.[I] [U] à la société [1]'. La cour déclare la requête en déféré recevable'.
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La cour confirme en toutes ses dispositions, l'ordonnance du 16 septembre 2022 du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire opposant M.[I] [U] à la société [1]'. La cour déclare la requête en déféré recevable'.