Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 6 octobre 2026, 24/01933
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [m] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et physique. La cour déboute M. [O] [M] de sa demande de congés payés sur repos compensateur. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société [1] à remettre à M. [O] [M] une attestation [2] conforme aux dispositions du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu à astreinte. La cour déclare recevable la demande de M. [O] [M] au titre de la majoration des heures supplémentaires. La cour déclare recevable la demande de dommages et intérêts de M. [O] [M] au titre du préjudice moral et physique. La cour déclare recevable la demande de communication d'une attestation [3] rectifiée.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [m] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et physique. La cour déboute M. [O] [M] de sa demande de congés payés sur repos compensateur. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [m] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour condamne la société [1] à remettre à M. [O] [M] une attestation [2] conforme aux dispositions du présent arrêt, sans qu'il y ait lieu à astreinte. La cour déclare recevable la demande de M. [O] [M] au titre de la majoration des heures supplémentaires. La cour déclare recevable la demande de dommages et intérêts de M. [O] [M] au titre du préjudice moral et physique. La cour déclare recevable la demande de communication d'une attestation [3] rectifiée.