Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/06992
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour, Ajoutant. La cour ordonne à m. [v] de payer à m. [c] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions soumises à la cour, Ajoutant. La cour ordonne à m. [v] de payer à m. [c] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.