Conseil de Prud'hommes de Chambéry, 2 novembre 2026, Affaire n° 2024-00041504
Conseil de prud’hommesLe conseil accorde une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. Le conseil déboute M. [M] [W] de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du 19 décembre 2023 en licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse ; > Déboute M. [M] [W] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires. Le conseil rejette toute demande plus ample ou contraire.
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Le conseil accorde une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. Le conseil déboute M. [M] [W] de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du 19 décembre 2023 en licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse ; > Déboute M. [M] [W] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires. Le conseil rejette toute demande plus ample ou contraire.