Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 23/01158
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [R] à la société [1] en ce qu'il a : - Débouté M. [R] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Condamné M. [R] aux entiers dépens de première instance. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
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La cour modifie le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le juge départiteur du conseil de prud'hommes de Lyon dans le litige opposant M. [R] à la société [1] en ce qu'il a : - Débouté M. [R] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Condamné M. [R] aux entiers dépens de première instance. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.