Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 septembre 2026, 25/02076
Cour d'appelLa cour infirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a débouté la société [2] de ses demandes de communication de pièces et M. [E] [L] de ses demandes en dommages-intérêts pour procédure abusive et pour préjudice moral. La cour rejette la demande de mise hors de cause présentée par la société [1]'.
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La cour infirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a débouté la société [2] de ses demandes de communication de pièces et M. [E] [L] de ses demandes en dommages-intérêts pour procédure abusive et pour préjudice moral. La cour rejette la demande de mise hors de cause présentée par la société [1]'.