Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00879
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 43
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/00906
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/02856
Cour d'appelAB/EL Numéro 26/1950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JII7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [J] [W] C/ [C] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2026, devant : Madame BLANCHARD magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 22/03161
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, 25/01742
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07232
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, 23/07238
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 juillet 2026, 25/04841
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/01335 APPELANTE : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocate au barreau de Paris (toque D2082) INTIMES : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] (Belgique) Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axelle LAGACHE, avocate au barreau de [Localité 4] (toque C2092) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/04921
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/06988
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2025 Date de saisine : 24 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/00475 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/07997
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01698 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 2 juillet 2026, 25/07998
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/03769 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 19 septembre 2025 APPELANTE S.A.S.
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