Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01065
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Thème de droit social
Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 37
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01075
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01396
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 3 juillet 2026, 23/00007
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00611
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- [1] [2] DE [Localité 1] C/ M.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00696
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00754
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ Mme [X] [F] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 14 Pages APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00755
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00859
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00915
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01103
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01123
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