Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 5 novembre 2026, 25/01349
Cour d'appelLa cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [g] [a] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La cour condamne l'association [1] à rembourser à l'antenne France travail concernée les indemnités de chômage versées à Mme [G] [A] dans la limite de trois mois d'indemnités.
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La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [g] [a] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. La cour condamne l'association [1] à rembourser à l'antenne France travail concernée les indemnités de chômage versées à Mme [G] [A] dans la limite de trois mois d'indemnités.