Conseil de Prud'hommes de Reims, 9 novembre 2026, Affaire n° 2025-00042419
Conseil de prud’hommesLe conseil accorde des sommes à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. Le conseil juge que Madame [S] [R] a été victime de faits de harcèlement moral dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail au sein de l'Association [1]. L'Association [1] a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Madame [S] [R]. Le conseil déclare recevable l'action introduite par Madame [S] [R] à l'encontre de l'Association [1].
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Le conseil accorde des sommes à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral et de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. Le conseil juge que Madame [S] [R] a été victime de faits de harcèlement moral dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail au sein de l'Association [1]. L'Association [1] a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Madame [S] [R]. Le conseil déclare recevable l'action introduite par Madame [S] [R] à l'encontre de l'Association [1].