Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « CDD / intérim » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
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Jurisprudence
C9 N° RG 23/03499 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00408) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 05 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.
C2 N° RG 23/03747 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG F23/00005) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2023 APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Sylviane VASSAL, avocat plaidant au barreau de Toulouse INTIMEE : S.A.S.U.
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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00332 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 08 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [B] [D] [Y], représentant : Me François CONUS de la SELEURL CONUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0938 - N° du dossier E000G44F Intimée : S.A.S.
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Comprendre
Le CDD et le contrat de mission ne peuvent servir à occuper durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif précis, écrit, durée,…
CDD, intérim et contrats précairesClause de non-concurrence : validité, indemnité et contestationAprès la rupture du contrat, une clause de non-concurrence peut limiter l’activité du salarié uniquement si elle protège un intérêt légitime, reste proportionnée, est limitée dans…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification du CDD en CDI : conditions et indemnitésLe CDD est une exception au CDI et ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Motif absent ou inexact, contrat non…
CDD, intérim et contrats précairesRequalification de l’intérim en CDI : preuve et indemnitésL’intérimaire signe avec l’entreprise de travail temporaire mais travaille sous l’autorité de l’entreprise utilisatrice. Si celle-ci recourt aux missions pour un besoin permanent…
CDD, intérim et contrats précairesRupture anticipée du CDD : règles et indemnitésHors période d’essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, embauche du salarié en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude…
CDD, intérim et contrats précairesRenouvellement du CDD et délai de carence entre contratsUn CDD ne peut être renouvelé que si le contrat ou un avenant remis avant son terme le prévoit et si la durée totale reste licite. Après certains CDD, l’employeur doit attendre…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.